Mentions légales — L'Overtime

Dernière mise à jour : 26/08/2026

1. Éditeur

L'application L'Overtime (ci-après « l'Application ») est éditée par :

Nom : Harold Anguy
Nom commercial : MINISTREDUCOSMOS (application « L'Overtime »)
Statut : Entrepreneur individuel (micro-entreprise), commerçant
SIREN : 987 984 499
SIRET (siège) : 987 984 499 00010
RCS : immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres sous le numéro 987 984 499
Code APE / NAF : 93.29Z (Autres activités récréatives et de loisirs) ; activité commerciale secondaire : vente à distance
Adresse e-mail de contact : ministreducosmos@gmail.com
TVA : Non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

Le directeur de la publication est Harold Anguy.

2. Hébergement

2.1 Site / pages de présentation

Le site de présentation de l'Application est hébergé par :

GitHub, Inc. — 88 Colin P. Kelly Jr. Street, San Francisco, Californie 94107, États-Unis (service GitHub Pages).
Adresse du site : https://lovertimeoff.github.io

2.2 Serveur applicatif et licences

L'Application fonctionne principalement en local sur l'ordinateur de l'utilisateur. La vente des abonnements ainsi que la génération et la validation des clés de licence sont assurées par Lemon Squeezy (Lemon Squeezy, LLC, groupe Stripe), qui héberge ces services (voir section 3).

3. Vente et paiement

Les abonnements et licences de l'Application sont commercialisés via la plateforme Lemon Squeezy, qui agit en qualité de vendeur officiel (Merchant of Record) :

Lemon Squeezy, LLC (société du groupe Stripe), dont le siège est situé aux États-Unis.
Lemon Squeezy est responsable de l'encaissement, de la facturation et de la collecte des taxes applicables (TVA notamment) auprès du client final.

Les conditions commerciales détaillées figurent dans les Conditions Générales de Vente.

4. Propriété intellectuelle

L'Application, son code source, son interface, ses éléments graphiques, son nom et son logo sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est interdite. Voir les Conditions Générales d'Utilisation.

Rocket League® est une marque de Psyonix LLC. Twitch® est une marque de Twitch Interactive, Inc. L'Overtime n'est ni affilié, ni sponsorisé, ni approuvé par ces sociétés.

5. Contact

Pour toute question, vous pouvez écrire à : ministreducosmos@gmail.com.

6. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
Site de saisine : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
E-mail : litiges@cm2c.net

Le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.